Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Armurerie Gontier-SAS JONAS 24 cours st Antoine Siret : 818 196 909 00019 Code APE : 4764Z N° TVA intracom : FR 16 818 196 909 capital de 7500€ dont le siège est à Valréas, 24 cours st Antoine 84600 et ses clients.




Article 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran. Les informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations du bon de commande validé par l’Armurerie Gontier après calcul des frais de port, livraison et mode de livraison, valent bon de commande. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 2 : PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
L’Armurerie Gontier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
L’Armurerie Gontier effectue ses livraisons exclusivement dans les différents pays de la Communauté Européenne et Départements Français d'Outre Mer (DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Article 3 : COMMANDE
Sur internet : www.armurerie-gontier.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
Pour toutes questions relative à votre commande, veuillez contacter le Service Client au 04.90.35.06.12 du Mardi au Samedi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ou par e-mail : armurerie.gontier@wanadoo.fr


Article 4 : VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’Armurerie Gontier constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l’Armurerie Gontier et son client.
Les données enregistrées par Le Crédit agricole constituent la preuve des transactions financières.

Pour l'acquisition de certains articles vous devez présenter votre Permis de chasser + Validation annuelle de l'année en cours ou de l'année précédente ou votre Licence de Tir en cours de validité avec cachet du médecin.

L'Armurerie Gontier se réservent le droit de refuser toute commande d'armes et/ou de munitions dont les pièces justificatives lui sembleraient à quelque titre que ce soit douteuses ou falsifiées, et ce sans qu'aucune contrepartie ne puisse être exigée par le Client. Merci de bien vouloir vous assurer de la bonne qualité des copies recto-verso des documents fournis.

Article 5 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande.
Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles.

Les articles mentionné "Exclusivité Web" sur notre site internet ne sont pas disponibles en boutique. Nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par e-mail pour connaitre les disponibilités exacte d'un produit si vous souhaitez avoir rapidement le produit choisi.

En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande

Article 6 : PAIEMENT
Le paiement de vos achats s’effectue :

-soit par cartes bancaires,
le débit de la carte est effectué à la commande, par paiement sécurisé sur le site des banques
Les transactions effectuées sur le site www.armurerie-gontier.fr sont sécurisées par le système de paiement du Crédit Agricole : e-transactions .
Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Agricole
L’Armurerie Gontier ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur.

-soit par chèque bancaire. ( ordre : SAS JONAS )
le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais son chèque de règlement joint à une copie de son bon de commande accompagné impérativement d'une copie recto verso de bonne qualité de sa pièce d'identité. Cette précaution est rendue obligatoire et indispensable pour nous permettre d'effectuer les vérifications nécessaires afin de lutter contre les fraudes.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Article 7 : LIVRAISON & RETOUR


Expédition de votre colis

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Les frais de transport varient selon le poids total du colis.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Sur chaque page article le délai d’expédition est indiqué en fonction de la disponibilité de l’article.
Si le ou les articles relèvent de la réglementation sur la vente des armes ou munitions la commande ne sera expédiée qu’après réception et validation des différentes pièces nécessaires.
A réception de sa commande, le Client a la responsabilité de vérifier le contenu du colisage ainsi que sa conformité avec les articles commandés.
Le client devra informer L’Armurerie Gontier dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande de tout problème sur les articles commandés, par e-mail : contact@armureriegontier.fr
Toute commande endommagée devra être refusée par le Client.

Article 8 : MODE DE LIVRAISON
Le montant de la participation aux frais de port ainsi que le délai de livraison sont déterminés par le choix du mode de livraison effectué par le Client lors de la commande.

Article 9 : INFORMATIONS FICHE PRODUITS

Les textes, illustrations et photos sont de nos propres fournisseurs et certaines images sont non contractuelle.

Article 10 : FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé
L’Armurerie Gontier s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa commande (défectueux ou non conformes).
 Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à L’Armurerie Gontier qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.
Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour
L’Armurerie Gontier choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.

Article 11 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante :  armurerie.gontier@wanadoo.fr
ou par téléphone au 04.90.35.06 Du Mardi au Samedi : 08h30 à 12h00 et de 14h00-18h30

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
www.armureriegontier.fr sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.


Article 13 : LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :
Tribunal de Commerce d'AVIGNON pour les affaires commerciales entre entreprises.
 Tribunal de grande instance d' AVIGNON pour les litiges commerciaux avec les particuliers.


Article 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d »accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 2044955 v 0